Politique de confidentialité

Informations légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hiin-immobilier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : hiin immobilier – SASU au capital de 5 066 € – 1 Rue Anita Conti 56000 VANNES
Créateur du site : hiin immobilier
Responsable publication : Jonathan LE BLEVEC – contact@hiin.fr – 0297697117
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Carte Professionnelle : CPI 5605 2016 000 008 863 délivrée le 14/06/2016 par la CCI du Morbihan

RCS : 819 723 784 au RCS de VANNES
N° TVA Intercommunautaire : FR10819723784

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Coordonnées du médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur auquel adhère HIIN sont :

Liste Bloctel – opposition au démarchage téléphonique

Si, dans le cadre de votre relation avec HIIN, vous communiquez vos coordonnées téléphoniques et ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site hiin-immobilier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par HIIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Jonathan LE BLEVEC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site hiin-immobilier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société HIIN.

HIIN s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site hiin-immobilier.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

HIIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HIIN.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

HIIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site hiin-immobilier.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

HIIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs. HIIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HIIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016,
  • Et la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

7.1. Collecte et finalités

À l’occasion de l’utilisation du Site hiin-immobilier.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que toute autre information communiquée volontairement via les formulaires en ligne.

HIIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Durée de conservation de vos données

Les données à caractère personnel collectées sur le site [nomdusite.fr] sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-après. Au-delà de ces durées, elles sont soit supprimées, soit anonymisées.

Dans certains cas (litige en cours, obligations légales particulières), les données peuvent être conservées au-delà des durées indiquées ci-dessus, dans un espace d’archivage sécurisé et avec un accès restreint. Les données sont alors supprimées dès que la finalité de cet archivage n’a plus lieu d’être.es, soit rendues anonymes à des fins exclusivement statistiques.

Prospection commerciale :

Les données des prospects (personnes n’ayant jamais été clientes) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction de votre part (par exemple, ouverture d’un email, clic sur un lien, demande de renseignement, etc.). Passé ce délai, nous pouvons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos sollicitations. Sans réponse ou en cas de refus, vos données seront supprimées ou anonymisées.

Clients et gestion de la relation commerciale :

Les données relatives à nos clients sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale (dernière prestation, fin de contrat, etc.). Certaines informations (notamment celles figurant sur des documents comptables) sont conservées 10 ans pour respecter nos obligations légales (articles L.123-22 du Code de commerce et L.110-4 du Code de commerce).

Facturation et obligations légales :

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les factures et autres pièces justificatives liées à nos ventes ou prestations de service sont conservées 10 ans.

Cookies et traceurs :

Les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà, ils sont soit supprimés, soit réinitialisés.

Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies depuis le bandeau d’information affiché lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

Demandes d’exercice de droits :

Les éventuelles demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, etc.) ainsi que les informations qui y sont liées peuvent être conservées le temps nécessaire à la gestion de la demande et/ou au respect de nos obligations légales, généralement jusqu’à 5 ans pour conserver la preuve de la bonne prise en charge de la demande.

Archivage des données :

7.2. Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD (Règlement UE 2016/679), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse suivante :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site hiin-immobilier.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seule l’hypothèse du rachat de HIIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du Site.

7.3. Déclaration CNIL

Le Site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1309125.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le Site hiin-immobilier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HIIN. Cependant, HIIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8.1. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies ou être alerté avant l’acceptation des cookies.

Paramétrage du navigateur :

  • Internet Explorer : Outil (rouage en haut à droite) / Options internet / Confidentialité / Bloquer tous les cookies
  • Firefox : Menu (≡) / Options / Vie privée et Sécurité / Paramètres personnalisés pour l’historique / Décochez « Accepter les cookies »
  • Safari : Menu (rouage) / Préférences / Confidentialité / Bloquer tous les cookies
  • Chrome : Menu (≡ ou ⋮) / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité et Sécurité / Paramètres de contenu / Cookies

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site hiin-immobilier.fr est soumis au droit français. En cas de litige, la législation applicable sera la loi française, et la juridiction compétente sera celle du lieu du domicile du consommateur ou toute autre juridiction compétente en vertu du Code de la consommation.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (notamment art. L.611-1 et suiv. Code de la consommation).

11. Lexique

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site susnommé.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Compare listings

Comparer